Marchés publics dématérialisés
La commande publique est entièrement dématérialisée depuis 2018 au-dessus d'un seuil, ce qui en fait le domaine où l'achat électronique est le plus abouti en France.
Profil d'acheteur
Chaque acheteur public dispose d'une plateforme en ligne, appelée profil d'acheteur, où il publie ses consultations et reçoit les offres. Les entreprises y déposent leurs candidatures et leurs offres, échangent avec l'acheteur et reçoivent les notifications. La transmission par voie électronique est obligatoire au-delà du seuil de procédure formalisée, et les offres papier sont alors irrecevables.
Documents
Le document unique de marché européen remplace les nombreuses attestations autrefois exigées à la candidature : le candidat déclare sur l'honneur remplir les conditions, et seul l'attributaire pressenti doit produire les justificatifs. Le dispositif dit dites-le-nous une fois permet en outre à l'acheteur de récupérer directement certaines informations auprès des administrations.
Procédures
En dessous d'un seuil, l'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables. Au-delà, la procédure adaptée laisse une liberté d'organisation, puis les procédures formalisées, appel d'offres ouvert ou restreint, procédure avec négociation, dialogue compétitif, s'imposent selon les montants et la nature du besoin. Ces seuils sont révisés tous les 2 ans par règlement européen.
Signature et notification
La signature électronique du marché suppose un certificat qualifié. La notification par voie électronique fait courir les délais. Les mises au point successives, avenants et actes de sous-traitance suivent le même canal, ce qui constitue un dossier complet et horodaté en cas de contentieux.
Données essentielles
Les acheteurs publient les données essentielles de leurs marchés sur un portail national, ce qui rend la commande publique française largement ouverte à l'analyse. Une entreprise peut y consulter les attributaires, les montants et les durées des marchés antérieurs d'un acheteur, information précieuse avant de répondre et rarement exploitée par les candidats.